MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 16/08/2016
Les présentes mentions légales concernent le site internet Hypnophone, accessible à l'adresse hypnophone.fr, l'application Hypnophone et les services associés.
1. Éditeur
Le service Hypnophone est édité par :
Antoine Garnier EI
Entrepreneur individuel
23 avenue du Jura
01210 Ferney-Voltaire
France
SIREN : 493 319 578
SIRET : 493 319 578 00073
TVA intracommunautaire : FR64 493 319 578
Email : contact@hypnophone.fr
Téléphone : 06 62 18 90 94
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Antoine Garnier
3. Hébergement du site internet
Le site internet hypnophone.fr est réalisé et hébergé au moyen des services de :
Systeme.io – ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
4. Nom de domaine
Le nom de domaine hypnophone.fr est enregistré auprès de :
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH intervient pour l'enregistrement et la gestion du nom de domaine et n'est pas l'hébergeur du site internet Hypnophone.
5. Application Hypnophone et infrastructure technique
L'application Hypnophone est développée et exploitée notamment à l'aide des services techniques fournis par Adalo.
Certaines données et fonctionnalités de l'application reposent également sur des services fournis par Supabase. Les données concernées sont hébergées, selon la configuration retenue pour Hypnophone, au sein de l'infrastructure européenne associée au projet.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux prestataires concernés et aux éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité Hypnophone.
6. Propriété intellectuelle
Le service Hypnophone ainsi que les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition par son intermédiaire sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les enregistrements audio, la voix enregistrée, les textes, scripts, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs, logos, identité visuelle et contenus éditoriaux.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, mise à disposition ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
L'accès au service, gratuit ou payant, confère uniquement un droit personnel d'utilisation dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, les Conditions générales de vente. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Les conditions dans lesquelles Hypnophone collecte et traite les données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité Hypnophone, accessible depuis le site internet et l'application.
Pour toute question concernant les données personnelles ou l'exercice des droits prévus par la réglementation :
8. Documents contractuels et informations applicables au service
L'utilisation d'Hypnophone est notamment régie, selon les fonctionnalités utilisées, par les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et, pour les membres utilisant l'espace communautaire, la Charte du Club Hypnophone.
Ces documents sont accessibles depuis le site internet et l'application Hypnophone.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à la fourniture du service, l'utilisateur consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à Hypnophone afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies et à défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hypnophone :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site du CM2C.
10. Droit applicable
Le site internet, l'application et les services Hypnophone sont exploités par un entrepreneur individuel établi en France et sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Les modalités relatives au règlement des litiges sont précisées dans les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'utilisation.
11. Contact
Pour toute question concernant Hypnophone :
Antoine Garnier EI – Hypnophone
23 avenue du Jura
01210 Ferney-Voltaire
France
Email : contact@hypnophone.fr
Téléphone : 06 62 18 90 94